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CRER - Centre Régional des Energies Renouvelables

Les aides financières

a. Crédit d’impôt

Pour les appareils de chauffage au bois, il est possible de bénéficier d'un crédit d'impôt de 50% du montant TTC de la valeur de l'équipement (hors pose et subventions déduites). Ce crédit s’applique sur les résidences principales (neuves ou anciennes) et est accordé aux propriétaires occupants, locataires et occupants à titre gratuit. Il est important de se référer aux textes de lois afin de connaître les exigences et normes nécessaires à l’obtention de ce crédit d’impôt. (article 90 de la loi de finances 2005, de l'article 83 de la loi de finances 2006, des arrêtés du 9 février 2005, du 12 décembre 2005 et de l'instruction fiscale 5B-26-05 complétée par les instructions fiscales 5B-17-06 du 18 mai 2006 et 5B-17-07 du 11 Juillet 2007).

Nouvelles exigences pour l'obtention du crédit d'impôt : Arrêté du 13 Novembre 2007 (entre en vigueur le 1er Janvier 2008). 
Il sera demandé pour les poêles, foyers fermés et insert de cheminée, cuisinières, chaudières à chargement manuel,
un rendement supérieur ou égal à 70%.

Renseignements auprès du centre des impôts (impôt service 0820-32-42-52).

b. ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat)

L’ANAH peut accorder une subvention si vous répondez à certaines conditions (propriétaires occupants ou bailleurs, logement de plus de quinze ans, conditions de ressources). Pour bénéficier d’aides pour les appareils de chauffage au bois, ces derniers doivent être labellisés Flamme Verte et faire partie d’un ensemble de travaux. Le montant de la subvention varie en fonction des travaux à réaliser, des conditions de ressources et de la région d’habitation.