Les aides financières

a. Crédit d’impôt

Pour l'installation d'une chaudière à bois déchiqueté, il est possible de bénéficier d'un crédit d'impôt de 40% du montant TTC de la valeur de l'équipement (hors pose et subventions déduites). 
Ce crédit s'applique sur les résidences principales (neuves ou anciennes) et est accordé aux propriétaires occupants ou bailleurs (engagement à louer pendant une durée minimale de cinq ans à des personnes autres que leur conjoint ou membre du foyer fiscal), locataires et occupants à titre gratuit.

Il est important de se référer aux textes de lois afin de connaître les exigences et normes nécessaires à l'obtention de ce crédit d'impôt. (article 90 de la loi de finances 2005, de l'article 83 de la loi de finances 2006, des arrêtés du 9 février 2005, du 12 décembre 2005 et de l'instruction fiscale 5B-26-05 complétée par les instructions fiscales 5B-17-06 du 18 mai 2006 et 5B-17-07 du 11 Juillet 2007, nouveau texte : article 200 quater modifié par la LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008). 

Nouvelles exigences pour l'obtention du crédit d'impôt : Arrêté du 13 Novembre 2007 (entre en vigueur le 1er Janvier 2008). 
Il sera demandé pour chaudières à alimentation automatique, un rendement supérieur ou égal à 75%.


Renseignements auprès du centre des impôts (impôt service 0820-32-42-52).

b. ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat)

L’ANAH peut accorder une subvention si vous répondez à certaines conditions (propriétaires occupants ou bailleurs, logement de plus de quinze ans, conditions de ressources). Pour bénéficier d’aides pour les appareils de chauffage au bois, ces derniers doivent être labellisés Flamme Verte et faire partie d’un ensemble de travaux. Le montant de la subvention varie en fonction des travaux à réaliser, des conditions de ressources et de la région d’habitation.

Nouveauté : L'Ecosubvention

L'Etat verse de 20 à 35% du montant des travaux de rénovation thermique. L'Ecosubvention est réservée aux propriétaires occupants. Son attribution dépend de 3 types de conditions :

       - Le logement : il doit être achevé depuis au moins 15 ans, il doit être occuper comme habiation principale pendant au moins 6 mois après la fin des travaux.
       - Les travaux : ils ne doivent pas avoir commencé. Ils seront effectués par des professionnels du bâtiment
       - Les resssources : elles ne doivent pas dépasser un certain seuil.

Pour toutes informations complémentaires : vous pouvez contactez le 0820 15 15 15 ou consultez le site www.ecosubvention.fr

c. Aides du FREE-PC (Fonds Régional pour l’Excellence Environnementale Poitou-Charentes) :

   - Chaudière à bois déchiqueté avec stockage intégré ou trémie : aide forfaitaire de 1800 €

   - Chaudière à bois déchiqueté avec silo de stockage annexe (étude d’opportunité réalisée par le CRER obligatoire) : 

                       - 40% du coût des travaux, plafonné à 4500 €
                       
   - Chaudière à bois déchiqueté pour un usage privé et locatif (étude d’opportunité réalisée par le CRER obligatoire) :

                       - 40% du coût des travaux, plafonné à 4500 € + 1500 € par bâtiment supplémentaire raccordé,

Les installations devront être réalisées dans la résidence principale. Le demandeur ne doit pas être assujetti à l'impôt de solidarité sur la fortune et est soumis aux conditions de ressources.
Les aides porteront prioritairement sur la main d'oeuvre. L'installation devra être réalisée par un artisan agrée Qualibois Auto millésimé.

Téléchargez le dossier de demande de subvention pour une chaudière automatique à bois déchiqueté 
Téléchargez le règlement

Ces taux et modalités s'appliquent aux dossiers reçus avant le 15 novembre 2010.


d. Le Micro-crédit Régional énergie verte à 0%

Vous êtes propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou petit bailleur social privé, vous pouvez bénéficier du micro-crédit régional. Il s'agit d'un prêt d'une durée de 6 à 60 mois dont les intérêts sont pris en charge par la Région Poitou-Charentes. Son attribution dépend de 3 types de conditions :

          - Le logement : maison individuelle en résidence principale du propriétaire ou du locataire achevées avant le 1er janvier 2005, appartement ou immeuble
          - Les travaux : isolation thermique, chauffe-eau solaire solaire photovoltaïque, bois énergie (déchiqueté : prêt maximum de 8000€),  ou granulés : prêt maximum de 8000€ pour une chaudière et 4000 € pour un poêle hydraulique)
          - Les ressources : elles ne doivent pas dépasser un certain seuil

Téléchargez la plaquette de présentation
Téléchargez le formulaire de demande de prêt

e. Aides complémentaires en Poitou-Charentes

Des primes bois énergie complémentaires sont proposées par les collectivités : 
   
     - Agglomération Royan Atlantique : aide forfaitaire de 1800 €