Les aides financières

1. Crédit d’impôt

Il est possible de bénéficier d'un crédit d'impôt de 50% du montant TTC de la valeur de l'équipement (hors pose et subventions déduites) pour l’installation d’une centrale hydraulique. Ce crédit s’applique sur les résidences principales (neuves ou anciennes) et est accordé aux propriétaires occupants, locataires et occupants à titre gratuit. 

Il est important de se référer aux textes de lois afin de connaître les exigences et normes nécessaires à l’obtention de ce crédit d’impôt. (article 90 de la loi de finances 2005, de l'article 83 de la loi de finances 2006, des arrêtés du 9 février 2005, du 12 décembre 2005 et de l'instruction fiscale 5B-26-05 complétée par les instructions fiscales 5B-17-06 du 18 mai 2006 et 5B-17-07 du 11 Juillet 2007). 

Renseignements auprès du centre des impôts (impôt service 0820-32-42-52).

2. Le tarif d’achat

Le tarif, fixé par l’arrêté du 1er Mars 2007, est de 6.07c€ par kWh produit, en France continentale. Une prime supplémentaire de 0,5 à 2,5 c€ par kilowattheures est attribuée pour les petites installations ainsi qu’une prime variant de 0 à 1,68c€/kwh en hiver selon la régularité de la production. 

Arrêté du 1er Mars 2007 : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709633A