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Pour l'installation d'un chauffe-eau solaire, il est possible de bénéficier d'un crédit d'impôt de 50% du montant TTC de la valeur de l'équipement (hors pose et subventions déduites). Ce crédit s'applique sur les résidences principales (neuves ou anciennes) et est accordé aux propriétaires occupants, locataires et occupants à titre gratuit. Il est important de se référer aux textes de lois afin de connaître les exigences et normes nécessaires à l'obtention de ce crédit d'impôt. (article 90 de la loi de finances 2005, de l'article 83 de la loi de finances 2006, des arrêtés du 9 février 2005, du 12 décembre 2005 et de l'instruction fiscale 5B-26-05 complétée par les instructions fiscales 5B-17-06 du 18 mai 2006 et 5B-17-07 du 11 Juillet 2007).
Caractéristiques et performances demandées : certification CSTBât ou Solar Keymark.
Renseignements auprès du centre des impôts (impôt service 0820-32-42-52).
L'ANAH peut accorder une subvention si vous répondez à certaines conditions (propriétaires occupants ou bailleurs, logement de plus de quinze ans, conditions de ressources). Pour obtenir ces aides, l'installation doit être réalisée par un professionnel Qualisol et faire partie d'un ensemble de travaux. Le montant de la subvention varie en fonction des travaux à réaliser, des conditions de ressources et de la région d'habitation.
Chauffe-eau solaire individuel : aide forfaitaire de 500 €
L'aide portera en priorité sur la main d'oeuvre. L'installation doit être réalisée par un artisan agrée Qualisol. Les capteurs doivent être éligibles au crédit d'impôt.
Téléchargez le dossier de demande de subvention pour l'installation d'un chauffe-eau solaire
Des primes solaires complémentaires sont proposées par les collectivités :
- Ville de Niort : aide forfaitaire de 200 € à 1200 € selon le quotient familial
- Ville de Parthenay : aide forfaitaire de 250 €
- Communauté d'Agglomération de la Rochelle : aide forfaitaire de 500 € (renseignement au 05.46.51.11.42)
- Communauté d'Agglomération du Pays Rochefortais : aide forfaitaire de 500 € (renseignement au 05.46.87.48.44)
- Communauté de Communes Cœur de Bocage : aide forfaitaire de 300 € (renseignement au 05.49.80.49.80)
- Communauté de Communes Delta Sèvre Argent : aide forfaitaire de 300 € (renseignement au 05.49.81.12.12)
- Communautés de Communes Plaine d'Aunis : aide forfaitaire de 300 € (renseignement au 05.46.35.57.78)
- Agglomération Royan Atlantique : aide forfaitaire de 500 €