Les aides financières

1. Crédit d'impôt

Pour l'installation d'un chauffe-eau solaire, il est possible de bénéficier d'un crédit d'impôt de % du montant TTC de la valeur de l'équipement (hors pose et subventions déduites). 
Ce crédit s'applique sur les résidences principales (neuves ou anciennes) et est accordé aux propriétaires occupants ou bailleurs (engagement à louer pendant une durée minimale de cinq ans à des personnes autres que leur conjoint ou membre du foyer fiscal), locataires et occupants à titre gratuit.

Il est important de se référer aux textes de lois afin de connaître les exigences et normes nécessaires à l'obtention de ce crédit d'impôt. (article 90 de la loi de finances 2005, de l'article 83 de la loi de finances 2006, des arrêtés du 9 février 2005, du 12 décembre 2005 et de l'instruction fiscale 5B-26-05 complétée par les instructions fiscales 5B-17-06 du 18 mai 2006 et 5B-17-07 du 11 Juillet 2007, nouveau texte : article 200 quater modifié par la LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008). 

Caractéristiques et performances demandées : certification CSTBât ou Solar Keymark.

Renseignements auprès du centre des impôts (impôt service 0820-32-42-52).

2. ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat)

L'ANAH peut accorder une subvention si vous répondez à certaines conditions (propriétaires occupants ou bailleurs, logement de plus de quinze ans, conditions de ressources). Pour obtenir ces aides, l'installation doit être réalisée par un professionnel Qualisol et faire partie d'un ensemble de travaux. Le montant de la subvention varie en fonction des travaux à réaliser, des conditions de ressources et de la région d'habitation.

        Nouveauté : L'Ecosubvention

L'Etat verse de 20 à 35% du montant des travaux de rénovation thermique. L'Ecosubvention est réservée aux propriétaires occupants. Son attribution dépend de 3 types de conditions :

       - Le logement : il doit être achevé depuis au moins 15 ans, il doit être occuper comme habiation principale pendant au moins 6 mois après la fin des travaux.
       - Les travaux : ils ne doivent pas avoir commencé. Ils seront effectués par des professionnels du bâtiment
       - Les resssources : elles ne doivent pas dépasser un certain seuil.

Pour toutes informations complémentaires : vous pouvez contacter le 0820 15 15 15 ou consultez le site www.ecosubvention.fr

3. L'éco prêt à Taux 0 (PTZ)

L'éco prêt à taux 0 est un engagement du Grenelle de l'Environnement . Vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou une sociéte civile, vous pouvez bénéficier de l'Eco prêt. Il permet de financer des travaux de rénovation énergétique du bâtiment. Son attribution dépend de 2 types de conditions :

       - Le logement : c'est une maison individuelle ou un appartement, il s'agit d'une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.
       - Les travaux : 2 options 
               1 - un bouquet de travaux : il faut choisir au minimum deux catégories de travaux ( ex : isolation de la toiture et chauffe-eau solaire)
               2 - amélioration de la perfomance énergétique globale : si le logement consomme plus de 180 kWh/m²/an, la consommation doit passer à 150 kWh/m²/an maximum. Si la consommation est inférieure à 180kWh/m²/an, le logement ne devra pas consommer plus de 80 kWh/m²/an après travaux.

Le prêt est plafonné à 20000 € si le bouquet est composé de deux travaux et à 30000€ pour un bouquet de troix travaux minimum ou pour l'amélioration de la performance énergétique globale. L'éco-prêt est cumulbale avec le crédit d'impôt (le revenu fiscal ne devra pas excéder 45000€)

Pour en savoir plus, téléchargez le guide pratique 

4. Aides du FREE PC (Fonds Régional pour l'Excellence Environnementale Poitou-Charentes) :

Chauffe-eau solaire individuel : 
                    - Forfait de 500 € si le coût de l'investissement est inférieur ou égal à 1300 € HT/m².
                    - Forfait de 400 € si le coût de l'investissement est compris entre 1300 € HT/m² et 1400 € HT/m².

Le chauffe-eau solaire devra être installé sur une résidence principale. Le demandeur ne doit pas être assujetti à l'Impôt sur la Fortune (ISF) et est soumis à certaines conditions de ressources.

L'aide portera en priorité sur la main d'oeuvre. L'installation doit être réalisée par un artisan agrée Qualisol millésimé. Les capteurs doivent être éligibles au crédit d'impôt.

Téléchargez le dossier de demande de subvention pour l'installation d'un chauffe-eau solaire
Téléchargez les critères d'obtention de l'aide financière.

Les présents taux et modalités d'intervention s'appliquent aux dossiers reçus à la région jusqu'au 15 novembre 2010.

5. Le Micro-crédit Régional énergie verte à 0%

Vous êtes propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou petit bailleur social privé, vous pouvez bénéficier du micro-crédit régional. Il s'agit d'un prêt d'une durée de 6 à 60 mois dont les intérêts sont pris en charge par la Région Poitou-Charentes. Son attribution dépend de 3 types de conditions :

          - Le logement : maison individuelle en résidence principale du propriétaire ou du locataire achevées avant le 1er janvier 2005, appartement ou immeuble
          - Les travaux : isolation thermique, chauffe-eau solaire (prêt maximum de 4000€), solaire photovoltaïque, bois énergie (déchiqueté ou granulés)
          - Les ressources : elles ne doivent pas dépasser un certain seuil

Téléchargez la plaquette de présentation
Téléchargez le formulaire de demande de prêt

6. Aides complémentaires en Poitou-Charentes

Des primes solaires complémentaires sont proposées par les collectivités : 
   
   - Ville de Niort : aide forfaitaire de 200 € à 1200 € selon le quotient familial
   
   - Ville de Parthenay : aide forfaitaire de 250 €

   - Communauté d'Agglomération de la Rochelle : aide forfaitaire de 500 € (renseignement au 05.46.51.11.42) 

   - Communauté de Communes Cœur de Bocage : aide forfaitaire de 300 € (renseignement au 05.49.80.49.80) 

   - Communauté de Communes Delta Sèvre Argent : aide forfaitaire de 300 € (renseignement au 05.49.81.12.12)

   - Communautés de Communes Plaine d'Aunis : aide forfaitaire de 300 € (renseignement au 05.46.35.57.78)

   - Agglomération Royan Atlantique : aide forfaitaire de 500 €