Les aides financières

1. Crédit d’impôt

Il est possible de bénéficier d'un crédit d'impôt de 50% du montant TTC de la valeur de l'équipement (hors pose et subventions déduites) pour l’installation d’un toit solaire photovoltaïque. Ce crédit s’applique sur les résidences principales (neuves ou anciennes) et est accordé aux propriétaires occupants, locataires et occupants à titre gratuit.

Le bénéfice du crédit d’impôt n’est pas remis en cause pour toute installation dont la puissance est inférieure à 3 kWc. Par contre, pour les installations supérieures à 3 kWc, la consommation électrique de l’habitation doit être supérieure à la moitié de la production solaire photovoltaïque.

Il est important de se référer aux textes de lois afin de connaître les exigences et normes nécessaires à l’obtention de ce crédit d’impôt. (article 90 de la loi de finances 2005, de l'article 83 de la loi de finances 2006, des arrêtés du 9 février 2005, du 12 décembre 2005 et de l'instruction fiscale 5B-26-05 complétée par les instructions fiscales 5B-17-06 du 18 mai 2006 et 5B-17-07 du 11 Juillet 2007).

Renseignements auprès du centre des impôts (impôt service 0820-32-42-52).

2. TVA à 5,5%

Pour les logements achevés depuis plus de deux ans, il est possible de bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5,5% pour la fourniture des matériaux et la main d’œuvre pour toute installation dont la puissance est inférieure à 3 kWc. Les installations photovoltaïques dont la puissance est supérieure à 3 kWc, la TVA appliquée sera de 19.6% quelle que soit l'option choisie pour la vente du courant (totalité ou surplus).

Consulter le rescrit 2007/50 du 4/12/07


3. Le tarif d’achat

Le tarif, fixé par l’arrêté du 10 juillet 2006, est de 0,30€ par kWh produit, en France continentale. Une prime supplémentaire de 0,25€ par kilowattheures est accordée pour les installations intégrées au bâti. Cette prime d’intégration est applicable aux équipements pré-citées dans le guide de la DIDEME. (http://www.industrie.gouv.fr/energie/electric/pdf/guide-integration.pdf ).

Le producteur d’énergie photovoltaïque doit fournir à la DRIRE et à l’acheteur une attestation sur l’honneur certifiant la réalisation d’une installation intégrée au bâti.

Consulter l'Arrêté du 10 juillet 2006

4. Aides du FREE PC (Fonds Régional pour l’Excellence Environnementale Poitou-Charentes) :

Pour toute installation inférieure à 5 kWc, les aides sont les suivantes :

   - Aide de 0.1€/kWh produit/an sur 4 ans. (La production photovoltaïque prévisionnelle de l’installation doit être comprise entre 50% et 110% de la consommation annuelle du foyer)
   - Aide de 0.2€/kWh produit/an sur 4 ans si un effort exemplaire de maîtrise de l’énergie est appliqué dans l’habitation. (La production photovoltaïque prévisionnelle de l’installation doit être comprise entre 90% et 110% de la consommation annuelle du foyer)

L'aide sera plafonnée à 3 kWc pour toute installation dont la puissance est comprise entre 3 et 5 kWc. Les installations supérieures à 5 kWc ne seront pas subventionnées.
Les aides sont accordées sous réserve de respecter les modalités prévues par les règlements.

www.apcede.com/Energie/photovoltaique/aide_financiere.htm

Pour connaître les conditions d’attribution de ces différentes aides financières, contactez votre Conseiller énergie du CRER au 05.49.08.99.11.

Téléchargez le dossier de demande de subvention pour l'installation d'un générateur solaire photovoltaïque