UN RÉSEAU AU SERVICE DES ÉLUS !

LES GÉNÉRATEURS

Actualités

⚡Tour des Générateurs - 2024

DE NOUVELLES VISITES DE PROJETS PHOTOVOLTAÏQUES ET ÉOLIENS EN REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Organisées par le CRER, l’ALEC 33 et  CIRENA, venez échanger avec les porteurs de projets, élus et développeurs. Prochainement – le programmes pour l’année 2024.

Public visé : élus et collectivités

A très vite !!

⚡7° WEBINAIRE “AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE"

LA WEBSÉRIE DES GÉNÉRATEURS NOUVELLE-AQUITAINE

Au rythme d’un épisode par mois, il s’agit d’un cycle de webinaires courts, synthétiques et interactifs dans le cadre de l’animation régionale “Les Générateurs Nouvelle-Aquitaine”.

Retrouvez l’épisode 7

27 mars 2024 à partir de 14H30 : “AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE”.

ELUS ET COLLECTIVITES Inscription en cliquant ici

A très vite !!

⚡NOUVEAUTE 2022 !

Un réseau d’animateurs pour le développement de projets éoliens et solaires photovoltaïque en Région Nouvelle Aquitaine

« Les Générateurs »

 

Les collectivités locales sont des interlocuteurs incontournables dans l’émergence et le développement de projets éoliens et solaires photovoltaïques. En plus de leurs compétences en matière de planification et d’élaboration des documents stratégiques territoriaux, elles disposent d’une fine connaissance du contexte local.


La mise en place d’un réseau régional de conseillers techniques « Photovoltaïque et éolien » permet ainsi d’accompagner la montée en compétences de ces collectivités dans la phase amont de développement des projets.

Vous souhaitez être accompagné ?

Mathieu Mansouri : mathieu.mansouri@crer.info

Alvina Heyne : alvina.heyne@crer.info

à venir

 

 

Des conseils neutres, gratuits et indépendants adaptés aux enjeux de votre territoire pour développer des projets EOLIENS & PHOTOVOLTAIQUES.

Vous êtes engagé dans une démarche énergie-climat ?

Vous êtes sollicité par un développeur ?

Vous avez des projets sur votre territoire ?

Pour vous aider à devenir acteur de la transition énergétique de votre territoire, bénéficier d'un réseau de conseillers en Nouvelle-Aquitaine.

Contactez-nous !

NOS MISSIONS

INFORMATIONS ET CONSEILS

Les animateurs régionaux ont pour mission d’informer, de sensibiliser et de conseiller les collectivités concernées par des projets éoliens ou photovoltaïques sur leur territoire.

Ils peuvent notamment les sensibiliser au déroulé d’un projet d’énergie renouvelable, sur le rôle qu’elles peuvent y jouer et les moyens à leur disposition pour devenir le facilitateur du projet dans l’écosystème territorial.

Ils font également le lien avec les stratégies de développement territoriales locales (Schéma de cohérence territoriale (SCOT), Plan local d’urbanisme (PLU(i)), Plan climat-air-énergie territorial (PCAET), Plan Paysage, etc.) afin d’aider au positionnement de la collectivité et assurer que le projet s’inscrive bien dans ces cadres.

MOBILISER LE TERRITOIRE AUTOUR DES ENJEUX ÉNERGÉTIQUES

FAIRE ÉMERGER ET DÉVELOPPER DES PROJETS LOCAUX

ANIMATIONS "LES GENERATEURS"

Les animateurs régionaux ont l’objectif d’organiser sur le territoire des animations locales et régionales avec les collectivités afin de communiquer et de sensibiliser les élus et le grand public sur ces deux filières.

Ils communiqueront également auprès des collectivités sur des exemples régionaux et nationaux.

INFORMER LES ÉLUS ET LES OUTILLER

DÉFINIR UNE ANIMATION TERRITORIALE POUR IMPLIQUER LES ÉLUS

ACCOMPAGNEMENT

Les animateurs régionaux peuvent orienter et accompagner les collectivités lors de projets ou de démarches en cours sur le territoire autour des filières éoliens et photovoltaïques.

ANIMATEURS REGIONAUX

 

 

Mathieu Mansouri du CRER : ex-Poitou-Charentes  – mathieu.mansouri@crer.info

Alvina Heyne du CRER : Ex-Limousin – alvina.heyne@crer.info

Mathis Tamin de Cirena : Ex- Aquitaine – hors Gironde – lesgenerateurs@cirena.fr

Arnaud De Oliveira de l’Alec 33 : Gironde – arnaud.deoliveira@alec-mb33.fr 

Les Générateurs en Nouvelle Aquitaine : plaquette officielle

LE PARCOURS DES ELUS EN 4 ETAPES

Le parcours des élus illustre la démarche et les actions à venir proposées par les Générateurs Nouvelle-Aquitaine. Un panels de conseils ponctuels ou sur mesure est possible, en accord avec les objectifs du territoire.

A télécharger ici

Démarche soutenue par

RESSOURCES – OUTILS

ÉOLIEN

Eolien

Cette technologie transforme l’énergie cinétique du vent en énergie mécanique puis en électricité.

Il existe trois types d’éoliennes : éoliennes terrestres, éoliennes en mer posées et éoliennes en mer flottantes.

Les atouts de cette énergie :

  1. Une énergie renouvelable, inépuisable, très efficace et particulièrement adaptée à notre territoire.
  2. Une technologie qui est parfaitement maîtrisée du début jusqu’à la fin de sa vie.
  3.  Une technologie simple et sans danger.

Désintox Le défi éolien en 10 questions par l’Ademe

A télécharger

Retours d'expériences

 

PHOTOVOLTAÏQUE

Photovoltaïque

Cette technologie est un système permettant de transformer l’énergie solaire en énergie électrique grâce aux propriétés dite « photovoltaïques » des matériaux utilisés.

Typologie d’implantation : systèmes fixes, mobiles ou orientables.

  • Sur toiture : surimposition, bac acier, lestage ou fixation sur toiture terrasse et intégration au bâti,
  • Sur bâtiment : brise soleil
  • Sur parking : ombrières,
  • Au sol : parc au sol ou sur l’eau, parcours pour les volailles, agrivoltaïsme… 

Les atouts de cette énergie :

  1. Une énergie renouvelable, inépuisable, très efficace et particulièrement adaptée à notre territoire.
  2. Une technologie qui est parfaitement maîtrisée du début jusqu’à la fin de sa vie.
  3.  Une technologie simple et sans danger.

Le photovoltaïque par l’Ademe

Site internet

Retours d'expériences

 

LOI D’ACCELERATION DE LA PRODUCTION ENR 

Réussir la transition énergétique de mon territoire - ADEME

Les communes sont des acteurs essentiels à la mise en œuvre de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
Elles ont un rôle majeur à jouer dans le développement de ces filières nécessaires à la lutte contre le changement climatique et au renforcement de notre souveraineté énergétique.

L’ADEME propose un jeu de fiches sur la diversité des énergies renouvelables à développer, leurs intérêts et les enjeux. Elles visent à contribuer aux débats et à la mise en œuvre des objectifs de planification.

Energies renouvelables : Réussir la transition énergétique de mon territoire

Accélérer la production des EnR dans la transition énergétique des territoires : les réponses aux élus

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des EnR, les Générateurs Nouvelle Aquitaine mettent à disposition des élus, des éléments de réponses et précisions apportées par la DREAL lors du webinaire « L’importance de la planification énergétique dans le développement de projets d’énergies renouvelables » (19/06/2023).

  • Sait-on quelle forme doit avoir cette cartographie ? Patatoïde ? À la parcelle ? Sur papier ? Sur SIG ?

Un outil pour le report des zones sera mis à disposition fin d’année 2023. Le travail d’identification des zones d’accélération doit toutefois démarrer dès à présent à partir des données mises à disposition sur Geoservices et Sigena .


  • De quelle manière les zones d’accélération sont-elles intégrées dans les Plans Climat (modification de documents avec processus de validation préfectorale et régionale, intégration « automatique » une fois les zones définies) ?

Conformément à l’article 15 de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, le PCAET doit intégrer une carte des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables.

Il est attendu une mise en cohérence des documents d’urbanisme qui incluront les zones d’accélération des EnR (ZAEnR) avec les PCAET. Les liens à prendre en compte sont :

    • une prise en compte du SCoT et des objectifs du SRADDET dans le PCAET,
    • une compatibilité des règles générales du SRADDET dans le PCAET,
    • puis une compatibilité du PCAET dans les PLUi.

Il est attendu que les ZAEnR respectent ces liens dès lors que les zones d’accélération apparaîtront dans les cartes communales, les PLU, les SCOT.


  • Quelle est la meilleure façon de prévoir dans un PLUi des zones pour les ENR, sachant que l’Etat nous reproche d’avoir trop de STECAL (secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées) ?

La loi prévoit que les ZAEnR, une fois arrêtées par le préfet, pourront être intégrées dans les documents d’urbanisme via une démarche simplifiée.

S’agissant du photovoltaïque au sol en zone NAF, il n’y pas lieu de créer de zones STECAL spécifiques. Un projet photovoltaïque au sol est interdit sauf si le projet relève de l’agriphotovoltaïsme ou s’il est prévu sur certaines surfaces identifiées (arrêté du préfet d’un document cadre, article 54, après proposition de la chambre d’agriculture).


  • Comment et dans quel niveau de détails peuvent apparaître les potentiels, les zones d’accélération dans les SCoT ? Quel est le bon niveau d’information/de prescription ?

Les ZAEnR sont des cartographies par type d’EnR et donc les parcellaires correspondant peuvent être intégrées dans les documents d’urbanisme (SCOT et PLU) via une démarche simplifiée. Il n’est pas demandé de potentiel sauf si celui-ci est connu et porté par la collectivité.


  • Comment définir des zones d’accélération EnR fortement consommatrices de foncier avec les objectifs de ZAN ?

Un décret spécifique est attendu pour définir les conditions techniques (hauteur notamment) pour ne pas considérer certaines installations EnR comme artificialisant les sols.

Selon la note DGALN/DHUP/QV3 du 28/2/2022, relative à la consommation d’espace au titre du 5° du III de l’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le décret renvoie à un arrêté des ministres chargés de l’énergie et de l’urbanisme, qui précisera la liste des caractéristiques techniques des installations de production d’énergie photovoltaïque leur permettant d’être exemptés du calcul de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au sens de son article 1er.


  • Est-ce que faire porter la consommation foncière des projets EnR dans l’enveloppe des documents d’urbanisme locaux n’est pas impertinente et incohérente avec les besoins fonciers en logements et développement économique pour la réindustrialisation ?

L’axe fort de la loi est le développement des EnR sur les surfaces déjà artificialisées ou anthropisées :

    • mobilisation des friches en littoral (fixées par décret)
    • mobilisation des terrains domaniaux (routes, autoroutes, voies ferrées et fluviales)
    • obligation d’installer des ombrières sur au moins 50 % de tout parking existant de plus de 1 500 m² (mi 2026 > 10 000 m², mi-2028 entre 1 500 et 10 000 m²)
    • renforcement des obligations d’installation de PV sur les bâtiments non résidentiels pour les constructions nouvelles ou les rénovations (> à 500 m² au sol)
    • les entreprises publiques et les sociétés (+ de 250 pers) établissent un plan de valorisation de leur foncier en vue de produire des EnR (sous 2 ans)

Le photovoltaïque au sol est interdit sauf si le projet relève de l’agriphotovoltaïsme ou s’il est prévu sur certaines surfaces identifiées (document cadre arrêté du préfet après proposition de la chambre d’agriculture).


  • Comment structurer une feuille de route du photovoltaïque (idem sur les EnR en général) ?

La loi demande que l’identification des zones d’accélération des EnR par type de filière prenne en compte :

    • la nécessaire diversification des EnR et la solidarité territoriale
    • les potentiels du territoire et de la puissance déjà installée

Les données (potentiel de développement par filière, enjeux, capacité des réseaux) sont disponibles sur des portails national et régional dédiés aux collectivités Geoservices et Sigena.


  • Quelle exigence règlementaire concernant l’équipement photovoltaïque des toitures des bâtiments existants de superficie supérieure à 500 m² (avec ou sans rénovation) ?

La loi du 10 mars prévoit un renforcement des obligations d’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments non résidentiels neufs ou lourdement rénovés (déjà introduites par la loi « Climat et Résilience »).

Les constructions (incluant extensions et rénovations lourdes) de bâtiments ou parties de bâtiment à usage commercial, industriel, artisanal ou administratif, aux constructions de bâtiments ou parties de bâtiments à usage de bureaux ou d’entrepôt, aux constructions de hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale, aux hôpitaux, aux équipements sportifs, récréatifs et de loisirs, aux bâtiments ou parties de bâtiments scolaires et universitaires et aux constructions de parcs de stationnement couverts accessibles au public, lorsqu’elles créent plus de 500 m² d’emprise au sol doivent inclure du PV en toiture ou une toiture végétalisée à compter du 01/01/2025 :

    • la couverture minimum des toitures augmentera progressivement de 30 % en 2023 à 50 % en 2027
    • étendue dès 2028 aux bâtiments non résidentiels existants
    • les organismes privés d’habitations à loyer modéré devront réaliser une étude de faisabilité pour le développement d’équipements de production d’énergies renouvelables en attente des décrets d’application / dérogations possibles

  • La Communauté de communes a pour projet de réaliser un schéma directeur des EnR. La loi d’accélération des ENR et notamment le zonage demandé aux communes (zone d’accélération) vient bousculer notre plan de travail. Comment concilier les deux ?

Ces deux processus peuvent utilement se compléter selon leur degré d’avancement. La loi prévoit que les ZAEnR doivent être proposées mi-novembre.

 

L’ensemble de ces réponses ont été apportées par la DREAL  dans le cadre de l’animation régionale Les Générateurs soutenue par l’ADEME et la Région Nouvelle Aquitaine.

 

VIDéOS

WEBSÉRIE LES GÉNÉRATEURS NOUVELLE-AQUITAINE : REPLAY DES ÉPISODES

Au rythme de plusieurs épidodes dans l’année, Les Générateurs Nouvelle-Aquitaine représentés par le CRER, CIRENA et l’ALEC Métropole bordelaise et Gironde, proposent un cycle de webinaires courts, synthétiques et interactifs dans le cadre de l’animation régionale soutenue par l’ADEME et la Région. Retrouvez les replay disponibles avec les supports de présentation.

EPISODE 1 : « CONNAÎTRE LES ENJEUX DU TERRITOIRE POUR AGIR ET DÉVELOPPER L’ÉOLIEN ET LE PHOTOVOLTAÏQUE EN NOUVELLE-AQUITAINE »

Regarder la vidéo : ici
Télécharger la présentation : ici
EPISODE 2 : « MIEUX CONNAÎTRE LA FILIÈRE PHOTOVOLTAÏQUE EN NOUVELLE-AQUITAINE »
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EPISODE 3 : « MIEUX CONNAÎTRE LA FILIÈRE EOLIENNE EN NOUVELLE-AQUITAINE »
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EPISODE 4 : « LE RÔLE DES COLLECTIVITÉS DANS LE MONTAGE DE PROJETS D’ÉNERGIES RENOUVELABLES"
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EPISODE 6 : «LES PROJETS ENR CITOYENS ET PARTICIPATIFS : UN ATOUT POUR LES TERRITOIRES"
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EPISODE 7 : "TOUT SAVOIR SUR L’AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE
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